Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part entre Nelly Pinton, dont le siège social est basé à : Route de Masmolène, 30700 La Capelle-et-Masmolène, immatriculée
à la Chambre des Métiers sous le numéro SIRET : 52892431900023, ci-après dénommée sous la marque « Le Petit Faire-Part de Nelly » et toute personne physique ou morale procédant à une commande dénommée " Le Client ".

Domaine d' Application :
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous visent à définir les relations contractuelles entre Nelly et le Client.

Le Client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l'acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

L'acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par la validation d'une case à cocher lors de l' envoi du formulaire de création ou de personnalisation. Sans cette validation, la commande ne pourra être validée.

Nelly se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Il est donc conseillé au Client de les consulter de manière régulière.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les '' Cartes Personnalisables '' ou '' Collections '' :
Les Tarifs :

Vous pouvez faire une simulation du tarif en indiquant la quantité souhaitée, le prix s'affiche automatiquement.
Les tarifs varient en fonction des formats et des quantités souhaitées par le Client.

Il est à noter que les tarifs indiqués sur le présent site sont valables pour un tirage d'exemplaires identiques.
Exemple : 100 Faire-part identiques = Tarif unique

Toute modification ou impression différente ( même minime ), sur un même modèle, sera considérée comme deux impressions / commandes.
Exemple : 70 Faire-part pour les invités au repas + 30 Faire-Part invités Vin d' honneur = 2 Impressions / 2 Commandes différentes
En effet, il me faudra travailler sur deux cartons différents et les frais d’impression sont plus élevés.

Les tarifs figurant sur le site sont exprimés en Euros et hors taxes. Ils ne sont pas soumis à la TVA. «  TVA non applicables, art 293B du CGI »

Sont inclus dans les tarifs :

  • Envoi du Bat Mail

  • Modifications éventuelles du BAT Mail : le prix indiqué comprend un maximum de 3 envois de BAT Mail, modifiés suite à la demande du client.
    Au delà, un supplément sera demandé.
    Veuillez noter que toute maquette ou BAT mail portera une mention Copyright.

  • Impression et façonnage par un Professionnel et préparation de la commande.

Les tarifs de certains articles sont dégressifs en fonction de la quantité commandée. Ces tarifs sont automatiquement pris en compte lors de la simulation de prix, sur la page du modèle concerné.

Les tarifs affichés n'incluent pas les frais de livraison, qui s'ajoutent le cas échéant au montant total de la commande, lors de l'envoi du devis au Client.

Commande :

Pour commander, le Client choisit un modèle, note sa référence ( ex : lfp10x15001 ), clique sur le bouton « Accéder au formulaire de personnalisation » et renseigne tous les champs du formulaire.

Personnalisation de la Commande :

Les éléments personnalisables sont mentionnés en bas de chaque modèle.
Une fois sur le « Formulaire de Personnalisation » le Client indique à Nelly les éléments qu'il souhaite modifier : le format, les quantités, les couleurs, le texte recto + verso...etc.

Le Client s'engage à fournir à Nelly, tous éléments textuels ( en format texte uniquement ) nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Pour toutes autres demandes d' adaptations non incluses, veuillez adresser une demande à Nelly par le biais de ce même formulaire.
Un devis sera adressé par email pouvant modifier son montant initial.

Envoi du Devis :

Une fois le devis accepté par le Client, la commande sera réalisée conformément aux étapes ci-dessous.
Le Client devra renvoyer le devis signé par courrier ou par email à Nelly accompagné de son règlement ( en totalité ) pour validation de commande.

A savoir : Une fois le devis signé, toute quantité ne pourra être modifiée ou revue à la baisse par le Client.

Les Différentes Etapes de la Commande :

Étape I - Paiement de la Commande « Les modèles Personnalisables »

Le règlement sera effectué par le Client suivant les moyens de paiements proposés dans les conditions générales de vente pour finaliser sa commande.

Nelly ne demarrera aucune maquettes et n’expédiera pas la commande tant que le paiement de celle-ci, frais de livraison inclus, n'aura pas été réglé dans sa totalité par le Client.

Étape II - Envoi de la Maquette « BAT Mail »

Dès réception du règlement, Nelly envoie au Client dans un premier temps, et dans un délai d'environ 5 à 8 jours ouvrés*, la maquette du modèle personnalisé « Bon à tirer Mail ».
( délai indiqué : Hors Week-ends, jours fériés & période fêtes de fin d'année )


Ceci permettra au Client de visualiser le rendu de sa commande personnalisée et de vérifier l’orthographe, les éléments du texte ( Noms, Prénoms, date, heure, adresses et lieux, … )
les couleurs, la mise en place d'éventuelles photos, avant l'impression finale.

*Ces délais pourront être augmentés en fonction du nombre de commandes en attente à traiter et de la charge de travail de Nelly.

La validation du BAT mail se fera uniquement après accord du Client par mail.

Étape III - Envoi des Maquettes à l' Impression

Après validation du BAT mail, la commande passera en production, comptez environ 15 jours ouvrés pour l'impression ( délais variables : jusqu'a 30 jours selon la surcharge de travail )
( délai indiqué : Hors Week-ends, jours fériés & période fêtes de fin d'année )

Les cartes seront imprimées et emballées avec le plus grand soin. Le client sera averti de l'avancement de sa commande par mail.

Veuillez noter que toute les impressions sont réalisées par un Professionnel. « Chacun son métier »

Étape IV - Envoi du Colis

La livraison sera effectuée en :

- « Exapaq/Dpd » avec remise contre signature**
ou
- « Colissimo Recommandé » avec remise contre signature**
**( comptez environ 48h à 72h pour la France métropolitaine )

Pour une demande de livraison accélérée ( ex: Chronopost ) le client devra contacter Nelly Pinton ( Le Petit Faire-Part de Nelly ) pour en obtenir le devis.
Hors France : Me contacter

Livraison de votre Commande :

Le Client recevra un mail lui confirmant l' expédition de sa commande, avec le numéro de suivi colis.
Les livraisons se feront uniquement à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire de Contact & Personnalisation.

Nelly ne saurait être tenue pour responsable d'une adresse de livraison indiquée erronée ou incomplète par le Client.
Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

Livraison en « Colissimo Recommandé » avec remise contre signature. ( comptez environ 48h à 72h )Les délais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatifs.

Les frais de livraison sont à rajouter pour toute commande vers la France Métropolitaine ou l' Etranger.
Ils sont calculés en fonction du poids et du volume. Les tarifs peuvent varier de 11,80 € à 17,50 € ( pour la France Métropolitaine uniquement )


Nelly ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d' éventuels retards de production de l' imprimeur, de la Poste ou autre transporteur et ce même dans le cas où des délais indicatifs aurait été annoncés au préalable.

La marchandise voyage aux risques et périls du client, Nelly ne pourra être tenue pour responsable de tout incident qui pourrait survenir lors de la livraison (grève, retard, erreur, deterioration, greve, vol, perte du colis...) aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Si un colis est égaré lors de l' acheminement par La Poste , nous attendrons que le colis soit déclaré "perdu" par la Poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge.

Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Nelly, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d'annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.

Les Moyens de Paiement :

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement, les moyens de paiement autres que ceux mentionnés ci-dessous ne sont pas acceptés.

  • Par PAYPAL Mail
    Le Client indique à Nelly par mail qu'il souhaite régler sa commande par Paypal.
    Il reçoit alors sa facture par mail et clique simplement sur le lien « Payer » pour effectuer son règlement. ( page de paiement sécurisée de Paypal )
    Le dispositif PAYPAL Mail garantit au client que les informations concernant la carte bancaire ne seront utilisées que dans l'espace sécurisé de Paypal et ne seront nullement connu de Nelly.

    Le Client n'a pas l' obligation de créer un compte Paypal pour effectuer le règlement.

  • Par Virement Bancaire
    Le Client indique à Nelly par mail qu'il souhaite régler sa commande par Virement Bancaire.

  • Par Chèque Bancaire en Euros, libellé à l'ordre de Nelly Pinton
    A poster à l'adresse suivante :
    Mlle Pinton Nelly
    1 Route de Masmolène
    30700 La Capelle-et-Masmolène

    Dans le cas d'un règlement par chèque, les commandes ne seront validées qu' après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque émettrice.

    Nelly se réserve le droit d' annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d' incident, ou de litige de paiement.

Bat Mail ou Papier :

Pour toute commande, la relecture du fichier appartient uniquement au Client.
Malgré toute l'attention de Nelly, il peut y avoir des erreurs lors de la retranscription des textes à la préparation de la maquette.

Pour cela, la relecture et la validation du fichier BAT ou papier est sous la seule responsabilité du Client.

Toute demande de BAT Papier sera facturée au Client, suivant les tarifs de l'imprimeur. ( Tarifs sur demande selon format & quantité )

A Noter : BAT Numériques & Papiers seront marqués « SPECIMEN ».

Qualité d' Impression :
Il est à noter que la totalité des cartes sont imprimées par des professionnels. « Chacun son Métier »
Remboursement et Echange :

Annulation :

Toutes demandes d'annulation de commande intervenant après l'envoi de la premiere maquettes BAT mail au client ne pourra être prise en compte.
(Le travail de graphisme, personnalisations et modifications se faisant en majorité avant l'envoi de la premiere maquettes, les autres BAT mail ne representants que d'infimes rectifications.)

Seuls les frais d'impression et de livraison pourront donner lieux à un remboursement, à la seule condition que les maquettes n'aient été envoyées à l'imprimeur pour impression.

Reception de la commande :

Il est de la responsabilité du Client de vérifier attentivement le contenu de toutes les maquettes envoyées par Nelly
( fautes d'orthographe, oubli, erreur ... etc )

Après validation du « Bon à Tirer » par le Client, aucune carte ne pourra donner lieu à échange, ni remboursement.
Il est vivement conseillé au Client de vérifier les cartes à réception du colis, en cas de défaut d'impression, cartes manquantes ou abimées, qui aurait pu nous échapper, le Client dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à partir de la date de livraison, pour faire part de ses remarques. Passé ce délai, Nelly ne pourra plus faire de réclamation auprès de son imprimeur, les cartes ne seront ni reprises ni échangées ou remboursées.

Selon l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'exerce par pour tous les articles personnalisés à votre demande et selon vos spécifications.
De ce fait, les faire-part et autres articles personnalisés sur notre site ne pourront faire l'objet d'un remboursement dans la mesure où ceux-ci ont été livrés dans le respect de nos Conditions Générales de Vente et selon leur descriptif présenté sur notre site.


Nous attirons votre attention sur le fait que la visualisation sur le site ainsi que par e-mail ne permet pas d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papier.
De plus, chaque internaute, selon la configuration de son poste informatique et de son moniteur peut avoir une apparence différente de la réalité.
En conséquence la responsabilité de Nelly ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ainsi que pour la texture du papier.

Photos :

Les photos doivent avoir une définition minimum d'environ 300 dpi ou plus pour une qualité d'impression correcte.
Nelly ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des photos envoyées par le client une fois imprimées.

Propriété Intellectuelle - Copyright:

L'ensemble des logos, dessins, maquettes, modèles, illustrations, photos et autres fichiers sont la propriété exclusive de Nelly, toute reproduction est rigoureusement interdite.

Le Client s'engage à garder un usage strictement personnel du produit commandé et n'est en aucun cas autorisé à le reproduire.

Nelly se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les noms et coordonnées du Client.

Dans le but de protéger ses créations, la mention © www.lepetitfairepart.com (Code de la propriété intellectuelle) sera obligatoirement imprimée en petits caractères discrètement au verso des cartes.

Règlement des Litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les Horaires d' Ouverture :
Du Lundi au Vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h ( hors Week-ends et jours fériés)